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Votes parlementaires

6 556 scrutins analysés. 57% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

6556

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022168 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 64Contre: 103Abstention: 1

le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022168 votants16e législature
Rejeté
Pour: 59Contre: 99Abstention: 10

l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022134 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 78Abstention: 3

l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022158 votants16e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 103Abstention: 1

l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022162 votants16e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 102Abstention: 3

l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022133 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 87Abstention: 2

l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022162 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 118Abstention: 6

l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022124 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 87Abstention: 3

l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022172 votants16e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 93Abstention: 6

l'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 202293 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 61Abstention: 3

l'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 202289 votants16e législature
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Pour: 35Contre: 38Abstention: 16

l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 2022111 votants16e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 68Abstention: 35

l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 2022134 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 81Abstention: 8

l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 202297 votants16e législature
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Pour: 48Contre: 48Abstention: 1

l'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 202273 votants16e législature
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Pour: 32Contre: 33Abstention: 8

l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 202292 votants16e législature
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Pour: 25Contre: 46Abstention: 21

l'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 202287 votants16e législature
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Pour: 33Contre: 53Abstention: 1

l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 2022130 votants16e législature
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Pour: 44Contre: 86Abstention: 0

l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 2022138 votants16e législature
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Pour: 43Contre: 94Abstention: 1

l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 2022135 votants16e législature
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Pour: 41Contre: 93Abstention: 1