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Votes parlementaires

6 556 scrutins analysés. 57% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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6556

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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l'amendement de suppression n° 699 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 11 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202253 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 21Contre: 32Abstention: 0

l'amendement n° 2462 de M. Laisney suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202262 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 39Abstention: 1

l'amendement n° 1851 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202259 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 38Abstention: 0

l'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202263 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 42Abstention: 1

l'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202261 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 39Abstention: 6

l'amendement n° 1419 (rect.) de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 202291 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 56Abstention: 2

l'amendement n° 554 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 202275 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 49Abstention: 4

l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 56Abstention: 3

le sous-amendement n° 3149 de M. Tavel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022109 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 65Abstention: 5

le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022107 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 62Abstention: 4

le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022141 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 105Abstention: 1

le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022145 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 91Abstention: 1

le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022140 votants16e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 90Abstention: 2

l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022111 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 68Abstention: 11

l'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022107 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 69Abstention: 4

le sous-amendement n° 3091 de M. Laisney à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022145 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 103Abstention: 7

l'amendement n° 2886 de Mme Laernoes à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 202271 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 51Abstention: 2

l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022100 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 56Abstention: 8

l'amendement n° 2430 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 202279 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 59Abstention: 0

le sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022128 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 90Abstention: 2