Votes parlementaires
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l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025178 votants17e législature
Pour: 162Contre: 0Abstention: 16
l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025219 votants17e législature
Pour: 210Contre: 7Abstention: 2
le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025249 votants17e législature
Pour: 170Contre: 75Abstention: 4
l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025234 votants17e législature
Pour: 133Contre: 96Abstention: 5
le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025248 votants17e législature
Pour: 170Contre: 73Abstention: 5
l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025213 votants17e législature
Pour: 81Contre: 79Abstention: 53
l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025145 votants17e législature
Pour: 46Contre: 45Abstention: 54
l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025162 votants17e législature
Pour: 148Contre: 6Abstention: 8
l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025220 votants17e législature
Pour: 162Contre: 16Abstention: 42
le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025249 votants17e législature
Pour: 158Contre: 21Abstention: 70
l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025256 votants17e législature
Pour: 138Contre: 104Abstention: 14
l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025185 votants17e législature
Pour: 86Contre: 1Abstention: 98
l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025222 votants17e législature
Pour: 220Contre: 2Abstention: 0
l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025267 votants17e législature
Pour: 147Contre: 119Abstention: 1
l'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025154 votants17e législature
Pour: 83Contre: 50Abstention: 21
l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025208 votants17e législature
Pour: 96Contre: 7Abstention: 105
l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025240 votants17e législature
Pour: 116Contre: 47Abstention: 77
l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025193 votants17e législature
Pour: 150Contre: 40Abstention: 3
l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025202 votants17e législature
Pour: 139Contre: 62Abstention: 1
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025395 votants17e législature
Pour: 176Contre: 161Abstention: 58
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