Votes parlementaires
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l'amendement n° 1330 de M. Iordanoff à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 202396 votants16e législature
Pour: 21Contre: 75Abstention: 0
l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023105 votants16e législature
Pour: 80Contre: 24Abstention: 1
l'amendement n° 307 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 202379 votants16e législature
Pour: 35Contre: 44Abstention: 0
l'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juillet 2023125 votants16e législature
Pour: 44Contre: 80Abstention: 1
l'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juillet 2023161 votants16e législature
Pour: 131Contre: 30Abstention: 0
l'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juillet 2023132 votants16e législature
Pour: 49Contre: 82Abstention: 1
l'amendement n° 915 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juillet 2023151 votants16e législature
Pour: 30Contre: 119Abstention: 2
l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juillet 2023152 votants16e législature
Pour: 28Contre: 116Abstention: 8
l'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juillet 2023146 votants16e législature
Pour: 47Contre: 97Abstention: 2
l'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juillet 2023140 votants16e législature
Pour: 44Contre: 94Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 202391 votants16e législature
Pour: 14Contre: 72Abstention: 5
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 2023109 votants16e législature
Pour: 79Contre: 24Abstention: 6
l'amendement n° 588 de M. Molac et l'amendement identique suivant après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 2023117 votants16e législature
Pour: 30Contre: 87Abstention: 0
l'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 2023128 votants16e législature
Pour: 28Contre: 98Abstention: 2
l'amendement n° 25 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 2023115 votants16e législature
Pour: 40Contre: 74Abstention: 1
l'amendement n° 416 de M. Schreck à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 202389 votants16e législature
Pour: 19Contre: 67Abstention: 3
l'amendement n° 340 de Mme Untermaier après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 2023124 votants16e législature
Pour: 30Contre: 93Abstention: 1
l'amendement n° 1332 de M. Iordanoff après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 2023123 votants16e législature
Pour: 31Contre: 92Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 2023121 votants16e législature
Pour: 23Contre: 97Abstention: 1
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice28 juin 2023187 votants16e législature
Pour: 168Contre: 19Abstention: 0
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