Votes parlementaires
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l'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail7 février 2023354 votants16e législature
Pour: 149Contre: 201Abstention: 4
l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail7 février 2023509 votants16e législature
Pour: 247Contre: 257Abstention: 5
la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 février 2023381 votants16e législature
Pour: 101Contre: 272Abstention: 8
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 février 2023538 votants16e législature
Pour: 243Contre: 292Abstention: 3
l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 janvier 2023191 votants16e législature
Pour: 84Contre: 104Abstention: 3
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).
AN👥 Social & Travail30 novembre 2022303 votants16e législature
Pour: 107Contre: 196Abstention: 0
l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail21 novembre 2022130 votants16e législature
Pour: 55Contre: 69Abstention: 6
l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail21 novembre 202293 votants16e législature
Pour: 45Contre: 47Abstention: 1
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail21 novembre 2022160 votants16e législature
Pour: 37Contre: 99Abstention: 24
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail15 novembre 2022310 votants16e législature
Pour: 121Contre: 188Abstention: 1
l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 202299 votants16e législature
Pour: 39Contre: 55Abstention: 5
l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 202279 votants16e législature
Pour: 30Contre: 44Abstention: 5
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2022116 votants16e législature
Pour: 28Contre: 66Abstention: 22
l'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 octobre 2022191 votants16e législature
Pour: 42Contre: 97Abstention: 52
l'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 octobre 2022207 votants16e législature
Pour: 43Contre: 105Abstention: 59
l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 octobre 2022197 votants16e législature
Pour: 75Contre: 103Abstention: 19
l'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 octobre 2022187 votants16e législature
Pour: 86Contre: 92Abstention: 9
l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022207 votants16e législature
Pour: 92Contre: 109Abstention: 6
l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022218 votants16e législature
Pour: 45Contre: 118Abstention: 55
l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022165 votants16e législature
Pour: 60Contre: 103Abstention: 2
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