Votes parlementaires
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l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 décembre 2022123 votants16e législature
Pour: 82Contre: 41Abstention: 0
l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 décembre 2022127 votants16e législature
Pour: 49Contre: 78Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 novembre 2022570 votants16e législature
Pour: 419Contre: 116Abstention: 35
l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 novembre 202266 votants16e législature
Pour: 44Contre: 15Abstention: 7
l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 novembre 202281 votants16e législature
Pour: 28Contre: 52Abstention: 1
l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 novembre 202277 votants16e législature
Pour: 77Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 novembre 202237 votants16e législature
Pour: 8Contre: 29Abstention: 0
l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 novembre 202268 votants16e législature
Pour: 44Contre: 2Abstention: 22
l'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 novembre 202252 votants16e législature
Pour: 12Contre: 38Abstention: 2
l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 novembre 202266 votants16e législature
Pour: 52Contre: 13Abstention: 1
l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 novembre 202269 votants16e législature
Pour: 67Contre: 2Abstention: 0
l'amendement n° 717 de M. Houssin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 novembre 202236 votants16e législature
Pour: 8Contre: 28Abstention: 0
l'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 novembre 202268 votants16e législature
Pour: 15Contre: 53Abstention: 0
l'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 novembre 202254 votants16e législature
Pour: 9Contre: 44Abstention: 1
l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202281 votants16e législature
Pour: 63Contre: 18Abstention: 0
l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 2022106 votants16e législature
Pour: 27Contre: 77Abstention: 2
l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202279 votants16e législature
Pour: 59Contre: 17Abstention: 3
l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202286 votants16e législature
Pour: 70Contre: 16Abstention: 0
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202288 votants16e législature
Pour: 74Contre: 9Abstention: 5
l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202285 votants16e législature
Pour: 18Contre: 67Abstention: 0
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