Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions29 septembre 2023193 votants16e législature
Pour: 193Contre: 0Abstention: 0
l'article 8 bis du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 juillet 202345 votants16e législature
Pour: 34Contre: 8Abstention: 3
Pour: 111Contre: 5Abstention: 19
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 juin 2023112 votants16e législature
Pour: 71Contre: 17Abstention: 24
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
AN🏛️ Institutions15 juin 202349 votants16e législature
Pour: 37Contre: 0Abstention: 12
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
AN🏛️ Institutions15 juin 202352 votants16e législature
Pour: 37Contre: 15Abstention: 0
l'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
AN🏛️ Institutions15 juin 202359 votants16e législature
Pour: 54Contre: 5Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).
AN🏛️ Institutions15 juin 202362 votants16e législature
Pour: 54Contre: 8Abstention: 0
Pour: 17Contre: 60Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
AN🏛️ Institutions14 juin 202375 votants16e législature
Pour: 55Contre: 19Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
AN🏛️ Institutions14 juin 202379 votants16e législature
Pour: 16Contre: 62Abstention: 1
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
AN🏛️ Institutions12 juin 2023239 votants16e législature
Pour: 239Contre: 0Abstention: 0
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juin 2023212 votants16e législature
Pour: 212Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juin 202350 votants16e législature
Pour: 42Contre: 8Abstention: 0
l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juin 2023167 votants16e législature
Pour: 166Contre: 0Abstention: 1
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juin 2023213 votants16e législature
Pour: 213Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juin 2023221 votants16e législature
Pour: 29Contre: 189Abstention: 3
l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juin 202391 votants16e législature
Pour: 67Contre: 12Abstention: 12
l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juin 2023227 votants16e législature
Pour: 227Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juin 2023173 votants16e législature
Pour: 25Contre: 140Abstention: 8
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