Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juin 2023183 votants16e législature
Pour: 34Contre: 134Abstention: 15
l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juin 2023227 votants16e législature
Pour: 227Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juin 2023173 votants16e législature
Pour: 25Contre: 140Abstention: 8
l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 mai 2023180 votants16e législature
Pour: 92Contre: 24Abstention: 64
Pour: 80Contre: 110Abstention: 8
l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 mai 2023174 votants16e législature
Pour: 50Contre: 120Abstention: 4
l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 mai 2023210 votants16e législature
Pour: 97Contre: 112Abstention: 1
l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 mai 2023168 votants16e législature
Pour: 157Contre: 5Abstention: 6
l'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 mai 2023193 votants16e législature
Pour: 138Contre: 1Abstention: 54
l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 mai 2023217 votants16e législature
Pour: 123Contre: 94Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 mai 2023247 votants16e législature
Pour: 130Contre: 109Abstention: 8
l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 mai 2023212 votants16e législature
Pour: 151Contre: 8Abstention: 53
Pour: 49Contre: 179Abstention: 19
la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 mai 2023299 votants16e législature
Pour: 121Contre: 161Abstention: 17
Pour: 126Contre: 137Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 mai 2023331 votants16e législature
Pour: 160Contre: 169Abstention: 2
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions20 mars 202394 votants16e législature
Pour: 94Contre: 0Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions20 mars 2023278 votants16e législature
Pour: 278Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 2 de M. Houssin à l'article 2 undecies de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 mars 202385 votants16e législature
Pour: 29Contre: 53Abstention: 3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.
AN🏛️ Institutions17 février 202389 votants16e législature
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0
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