Votes parlementaires
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l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 avril 2023179 votants16e législature
Pour: 80Contre: 99Abstention: 0
l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 avril 202393 votants16e législature
Pour: 27Contre: 62Abstention: 4
l'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 avril 2023121 votants16e législature
Pour: 44Contre: 70Abstention: 7
l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 avril 2023147 votants16e législature
Pour: 85Contre: 62Abstention: 0
l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 avril 2023125 votants16e législature
Pour: 49Contre: 75Abstention: 1
l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 avril 2023138 votants16e législature
Pour: 103Contre: 29Abstention: 6
l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 avril 2023142 votants16e législature
Pour: 112Contre: 17Abstention: 13
l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 avril 202391 votants16e législature
Pour: 29Contre: 58Abstention: 4
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail11 avril 2023315 votants16e législature
Pour: 141Contre: 166Abstention: 8
l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 202371 votants16e législature
Pour: 33Contre: 36Abstention: 2
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 202374 votants16e législature
Pour: 72Contre: 0Abstention: 2
l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 202369 votants16e législature
Pour: 42Contre: 27Abstention: 0
l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 202362 votants16e législature
Pour: 26Contre: 36Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 2023160 votants16e législature
Pour: 153Contre: 0Abstention: 7
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 2023108 votants16e législature
Pour: 104Contre: 1Abstention: 3
l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 202398 votants16e législature
Pour: 39Contre: 48Abstention: 11
l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 202399 votants16e législature
Pour: 38Contre: 51Abstention: 10
l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 mars 202377 votants16e législature
Pour: 30Contre: 47Abstention: 0
l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 mars 202364 votants16e législature
Pour: 15Contre: 49Abstention: 0
l'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 mars 202364 votants16e législature
Pour: 18Contre: 45Abstention: 1
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