Votes parlementaires
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l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail7 février 2023457 votants16e législature
Pour: 127Contre: 253Abstention: 77
l'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail7 février 2023354 votants16e législature
Pour: 149Contre: 201Abstention: 4
l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail7 février 2023509 votants16e législature
Pour: 247Contre: 257Abstention: 5
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail7 février 2023486 votants16e législature
Pour: 246Contre: 229Abstention: 11
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 février 2023538 votants16e législature
Pour: 243Contre: 292Abstention: 3
la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 février 2023381 votants16e législature
Pour: 101Contre: 272Abstention: 8
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 janvier 2023215 votants16e législature
Pour: 124Contre: 85Abstention: 6
l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 janvier 2023191 votants16e législature
Pour: 84Contre: 104Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 janvier 2023217 votants16e législature
Pour: 126Contre: 86Abstention: 5
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).
AN👥 Social & Travail30 novembre 2022303 votants16e législature
Pour: 107Contre: 196Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail21 novembre 2022160 votants16e législature
Pour: 37Contre: 99Abstention: 24
l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail21 novembre 2022130 votants16e législature
Pour: 55Contre: 69Abstention: 6
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail21 novembre 2022126 votants16e législature
Pour: 101Contre: 21Abstention: 4
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail21 novembre 2022115 votants16e législature
Pour: 91Contre: 21Abstention: 3
l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail21 novembre 202293 votants16e législature
Pour: 45Contre: 47Abstention: 1
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail15 novembre 2022356 votants16e législature
Pour: 210Contre: 140Abstention: 6
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail15 novembre 2022310 votants16e législature
Pour: 121Contre: 188Abstention: 1
l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 202299 votants16e législature
Pour: 39Contre: 55Abstention: 5
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2022116 votants16e législature
Pour: 28Contre: 66Abstention: 22
l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 202279 votants16e législature
Pour: 30Contre: 44Abstention: 5
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