Votes parlementaires
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l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022198 votants16e législature
Pour: 198Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022202 votants16e législature
Pour: 91Contre: 109Abstention: 2
l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022224 votants16e législature
Pour: 112Contre: 111Abstention: 1
l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022185 votants16e législature
Pour: 138Contre: 1Abstention: 46
l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022201 votants16e législature
Pour: 200Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022205 votants16e législature
Pour: 92Contre: 111Abstention: 2
l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022207 votants16e législature
Pour: 92Contre: 109Abstention: 6
l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022140 votants16e législature
Pour: 69Contre: 67Abstention: 4
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022329 votants16e législature
Pour: 96Contre: 189Abstention: 44
l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022107 votants16e législature
Pour: 42Contre: 60Abstention: 5
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022216 votants16e législature
Pour: 111Contre: 87Abstention: 18
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022181 votants16e législature
Pour: 56Contre: 119Abstention: 6
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022173 votants16e législature
Pour: 72Contre: 98Abstention: 3
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022152 votants16e législature
Pour: 66Contre: 84Abstention: 2
l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022209 votants16e législature
Pour: 119Contre: 90Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail11 octobre 2022563 votants16e législature
Pour: 303Contre: 249Abstention: 11
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 octobre 202265 votants16e législature
Pour: 65Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 octobre 202266 votants16e législature
Pour: 66Contre: 0Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 octobre 202274 votants16e législature
Pour: 73Contre: 1Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 octobre 202273 votants16e législature
Pour: 73Contre: 0Abstention: 0
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