Votes parlementaires
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l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202475 votants16e législature
Pour: 47Contre: 8Abstention: 20
l'amendement n° 332 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202483 votants16e législature
Pour: 58Contre: 23Abstention: 2
l'amendement n° 327 de M. Fugit à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202483 votants16e législature
Pour: 58Contre: 10Abstention: 15
l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202484 votants16e législature
Pour: 54Contre: 27Abstention: 3
l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 mars 2024330 votants16e législature
Pour: 206Contre: 117Abstention: 7
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024181 votants16e législature
Pour: 100Contre: 1Abstention: 80
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024212 votants16e législature
Pour: 212Contre: 0Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024140 votants16e législature
Pour: 87Contre: 0Abstention: 53
l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024161 votants16e législature
Pour: 87Contre: 62Abstention: 12
l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie30 novembre 2023260 votants16e législature
Pour: 156Contre: 104Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 octobre 2023199 votants16e législature
Pour: 108Contre: 86Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 octobre 2023193 votants16e législature
Pour: 100Contre: 89Abstention: 4
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie10 octobre 2023312 votants16e législature
Pour: 231Contre: 62Abstention: 19
l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023114 votants16e législature
Pour: 89Contre: 17Abstention: 8
l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202379 votants16e législature
Pour: 45Contre: 26Abstention: 8
l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023106 votants16e législature
Pour: 80Contre: 23Abstention: 3
l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202382 votants16e législature
Pour: 80Contre: 2Abstention: 0
l'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202361 votants16e législature
Pour: 41Contre: 12Abstention: 8
l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023116 votants16e législature
Pour: 94Contre: 15Abstention: 7
l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023105 votants16e législature
Pour: 100Contre: 2Abstention: 3
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