Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202589 votants17e législature
Pour: 88Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202578 votants17e législature
Pour: 69Contre: 1Abstention: 8
le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202587 votants17e législature
Pour: 46Contre: 39Abstention: 2
le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 2025109 votants17e législature
Pour: 62Contre: 11Abstention: 36
l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 2025101 votants17e législature
Pour: 89Contre: 2Abstention: 10
l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202585 votants17e législature
Pour: 70Contre: 15Abstention: 0
l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 2025121 votants17e législature
Pour: 79Contre: 41Abstention: 1
le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 2025111 votants17e législature
Pour: 103Contre: 1Abstention: 7
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 novembre 202464 votants17e législature
Pour: 57Contre: 7Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice31 octobre 2024336 votants17e législature
Pour: 186Contre: 144Abstention: 6
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
AN🔒 Sécurité & Justice9 octobre 2024204 votants17e législature
Pour: 204Contre: 0Abstention: 0
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
AN🔒 Sécurité & Justice9 octobre 2024226 votants17e législature
Pour: 226Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juin 2024149 votants16e législature
Pour: 138Contre: 10Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juin 2024110 votants16e législature
Pour: 110Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice13 mai 2024150 votants16e législature
Pour: 150Contre: 0Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 avril 202450 votants16e législature
Pour: 28Contre: 22Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 avril 202472 votants16e législature
Pour: 38Contre: 34Abstention: 0
l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).
AN🔒 Sécurité & Justice9 avril 2024266 votants16e législature
Pour: 146Contre: 104Abstention: 16
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice8 avril 202453 votants16e législature
Pour: 46Contre: 7Abstention: 0
l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024105 votants16e législature
Pour: 102Contre: 0Abstention: 3
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