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l'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2024103 votants17e législature
Pour: 60Contre: 29Abstention: 14
l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2024143 votants17e législature
Pour: 63Contre: 75Abstention: 5
l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2024156 votants17e législature
Pour: 65Contre: 71Abstention: 20
l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2024132 votants17e législature
Pour: 59Contre: 71Abstention: 2
l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2024170 votants17e législature
Pour: 132Contre: 2Abstention: 36
l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2024184 votants17e législature
Pour: 76Contre: 106Abstention: 2
l'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2024182 votants17e législature
Pour: 79Contre: 101Abstention: 2
l'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2024176 votants17e législature
Pour: 76Contre: 97Abstention: 3
l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2024182 votants17e législature
Pour: 78Contre: 103Abstention: 1
l'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2024106 votants17e législature
Pour: 48Contre: 58Abstention: 0
l'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2024168 votants17e législature
Pour: 74Contre: 93Abstention: 1
l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2024164 votants17e législature
Pour: 28Contre: 72Abstention: 64
le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2024137 votants17e législature
Pour: 66Contre: 63Abstention: 8
l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2024164 votants17e législature
Pour: 68Contre: 92Abstention: 4
le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2024138 votants17e législature
Pour: 65Contre: 53Abstention: 20
l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2024142 votants17e législature
Pour: 63Contre: 78Abstention: 1
l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2024129 votants17e législature
Pour: 86Contre: 10Abstention: 33
l'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2024172 votants17e législature
Pour: 74Contre: 97Abstention: 1
l'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2024179 votants17e législature
Pour: 77Contre: 100Abstention: 2
l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2024167 votants17e législature
Pour: 72Contre: 93Abstention: 2
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