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  3. Recours contre l'arrêté anti-mendicité de Carcassonne
Procédure en coursAutres infractionsAutreRenvoi devant le tribunalMentionné

Procédure judiciaire active. Aucun jugement n'a été rendu. La présomption d'innocence s'applique.

Recours contre l'arrêté anti-mendicité de Carcassonne

Christophe Barthès

Christophe Barthès

Rassemblement National

Description

Christophe Barthès, maire RN de Carcassonne, a pris un arrêté anti-mendicité interdisant la mendicité dans plusieurs zones de la ville. La LDH conteste cet arrêté devant le tribunal administratif de Montpellier pour incompétence du maire, atteinte aux libertés fondamentales et caractère discriminatoire.

Dates clés

Date des faits
30 mars 2026

Juridiction

Tribunal
Tribunal administratif de Montpellier

Peine

Affaire en cours - pas encore de verdict

Sources (1)

  • Arrêté anti-mendicité de Christophe Barthès : "Illégal et discriminatoire" selon la Ligue des droits de l’Homme, qui saisit le tribunal administratif pour le faire annuler
    La Dépêche du Midi•3 avril 2026
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