Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
AffairesFact-checksStatistiques
ObservatoireComparer

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Politique

  • Représentants
  • Partis politiques
  • Votes parlementaires
  • Élections
  • Municipales 2026

Transparence

  • Affaires judiciaires
  • Fact-checks
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Départements
  • Dossiers législatifs
  • Institutions
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Comparer
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. /
  3. Affaires
  4. /
  5. Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour absence de mentions légales sur melenchon.fr
Autres infractionsCondamnation (1ère instance)Autre

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour absence de mentions légales sur melenchon.fr

Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

La France insoumise

Présomption d'innocence : Cette affaire est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à condamnation définitive.

Description

Jean-Luc Mélenchon a été condamné en première instance par le tribunal de Paris pour l'insuffisance des mentions légales de son site internet melenchon.fr. Cette affaire fait suite à la plainte de Paulo Paranaguá, journaliste du Monde, qui avait attaqué le dirigeant de La France insoumise pour l'absence à l'époque de mentions légales sur son site, notamment l'absence du nom d'un directeur de publication jusqu'en 2017. Les juges ont considéré cette absence comme une « faute » et relevé des « manquements à la loi ». Cette omission avait empêché le journaliste d'engager une procédure au civil pour diffamation. Jean-Luc Mélenchon a été condamné à verser un euro symbolique de dommages et intérêts ainsi que 2000 euros pour les frais de justice.

Dates clés

Date des faits
1 janvier 2016
Date du verdict
10 juillet 2019

Juridiction

Tribunal
Tribunal de Paris

Peine

Peine prononcée

1 € d'amende

Autre : 2000 euros au titre des frais de justice

Sources (6)

  • Wikipedia — Jean-Luc Mélenchon
    Wikipedia•20 février 2026
  • Jean-Luc Mélenchon condamné en appel pour diffamation envers un ex-journaliste
    Europe 1•29 juin 2022
  • Jean-Luc Mélenchon condamné en appel pour diffamation envers un ancien journaliste du « Monde »
    Le Monde•29 juin 2022
  • Jean-Luc Mélenchon condamné pour diffamation envers un ex-journaliste du «Monde»
    Libération•24 septembre 2021
  • Condamnation pour absence de mentions légales sur le site melenchon.fr
    Le Figaro•10 juillet 2019
  • Jean-Luc Mélenchon condamné pour l’insuffisance des mentions légales de son site internet
    Ouest-France•1 janvier 2016
Information vérifiée

Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation

← Voir la fiche de Jean-Luc Mélenchon← Retour à la liste des affaires← Affaires LFI