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  3. Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour absence de mentions légales sur melenchon.fr
Condamnation non définitiveAutres infractionsAutreCondamnation (1ère instance)

Verdict rendu en première instance, appel possible ou en cours. La présomption d'innocence s'applique.

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour absence de mentions légales sur melenchon.fr

Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Parti à l'époque : non renseigné

Présomption d'innocence :Cette affaire est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à condamnation définitive.

Description

Jean-Luc Mélenchon a été condamné en première instance par le tribunal de Paris pour l'insuffisance des mentions légales de son site internet melenchon.fr. Cette affaire fait suite à la plainte de Paulo Paranaguá, journaliste du Monde, qui avait attaqué le dirigeant de La France insoumise pour l'absence à l'époque de mentions légales sur son site, notamment l'absence du nom d'un directeur de publication jusqu'en 2017. Les juges ont considéré cette absence comme une « faute » et relevé des « manquements à la loi ». Cette omission avait empêché le journaliste d'engager une procédure au civil pour diffamation. Jean-Luc Mélenchon a été condamné à verser un euro symbolique de dommages et intérêts ainsi que 2000 euros pour les frais de justice.

Dates clés

Date des faits
1 janvier 2016
Date du verdict
10 juillet 2019

Juridiction

Tribunal
Tribunal de Paris

Peine

Peine prononcée

1 € d'amende

Autre : 2000 euros au titre des frais de justice

Sources (6)

  • Wikipedia — Jean-Luc Mélenchon
    Wikipedia•20 février 2026
  • Jean-Luc Mélenchon condamné en appel pour diffamation envers un ex-journaliste
    Europe 1•29 juin 2022
  • Jean-Luc Mélenchon condamné en appel pour diffamation envers un ancien journaliste du « Monde »
    Le Monde•29 juin 2022
  • Jean-Luc Mélenchon condamné pour diffamation envers un ex-journaliste du «Monde»
    Libération•24 septembre 2021
  • Condamnation pour absence de mentions légales sur le site melenchon.fr
    Le Figaro•10 juillet 2019
  • Jean-Luc Mélenchon condamné pour l’insuffisance des mentions légales de son site internet
    Ouest-France•1 janvier 2016
Information vérifiée

Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation

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