Verdict rendu en première instance, appel possible ou en cours. La présomption d'innocence s'applique.
Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.
Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir reçu 50 millions d'euros du régime libyen de Mouammar Kadhafi pour financer sa campagne présidentielle de 2007, alors que le montant officiel de sa campagne était de 20 millions d'euros. Il a été mis en examen en 2018 pour corruption passive, financement illicite de campagne électorale et recel de détournement de fonds publics libyens, puis en 2020 pour association de malfaiteurs. Au terme d'un premier procès ouvert le 6 janvier 2025, le tribunal correctionnel de Paris l'a déclaré coupable d'association de malfaiteurs le 25 septembre 2025 et condamné à cinq ans de prison ferme avec exécution provisoire. Incarcéré à la prison de la Santé, il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire après une vingtaine de jours de détention, devenant le premier ancien président de la République incarcéré. Le procès en appel s'est tenu du 16 mars au 27 mai 2026 : le parquet général a requis sept ans de prison, 300 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité, le qualifiant d'instigateur d'un pacte de corruption avec la Libye ; la défense a plaidé la relaxe. La décision est attendue le 30 novembre 2026.
Prochaine étape annoncée : Arrêt de la cour d'appel de Paris attendu pour Nicolas Sarkozy dans l'affaire du financement libyen, 30 novembre 2026
Cour d'appel de Paris
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