Procédure terminée sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription ou classement sans suite).
Procédure close sans condamnation : cette issue est favorable à la personne concernée. Cette entrée ne doit pas être lue comme une condamnation.
Nicolas Sarkozy, président de la République de 2007 à 2012, est visé dans l'affaire Bettencourt, instruite à Bordeaux, qui porte notamment sur des soupçons de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2007 par Liliane Bettencourt. En juillet 2010, l'ex-comptable de la milliardaire affirme dans Mediapart que des enveloppes d'argent ont été remises à Éric Woerth et à Nicolas Sarkozy.
Le 21 mars 2013, Nicolas Sarkozy est mis en examen pour abus de faiblesse à l'égard de Liliane Bettencourt. Le 7 octobre 2013, les juges d'instruction signent leur ordonnance de règlement : ils renvoient plusieurs mis en examen devant le tribunal correctionnel mais prononcent un non-lieu en faveur de Nicolas Sarkozy, qui n'est donc pas jugé dans ce dossier.
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