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Affaires judiciaires — Écologiste - Solidarité et Territoires
Écologiste - Solidarité et Territoires est associé à 1 affaire judiciaire impliquant 1 élu ou ancien élu. 1 procédure en cours.
1
Affaires
1
Élus impliqués
0
Condamnations
1
En cours
Infractions d'expression (1)
Élus impliqués (1)
Toutes les affaires (1)
2022Infractions d'expressionEnquête préliminaire
Action en diffamation de TotalEnergies contre Yannick JadotYannick Jadot accuse TotalEnergies d'être complice des crimes de guerre de la Russie dans la guerre russo-ukrainienne. L'entreprise TotalEnergies annonce en mars 2022 une action en diffamation contre Yannick Jadot pour ces propos.
Présomption d'innocence : affaire en cours