1 élu Écologiste - Solidarité et Territoires concerné par des affaires judiciaires. 1 procédure close sans condamnation.
Élus dont toutes les affaires ont été classées, acquittées ou prescrites
En mars 2022, pendant la campagne présidentielle et peu après l'invasion de l'Ukraine par la Russie, Yannick Jadot accuse TotalEnergies d'être « complice de crimes de guerre » parce que le groupe maintient ses activités en Russie. TotalEnergies le poursuit en diffamation pour dix-neuf séries de propos. Le 6 juin 2025, la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris le relaxe sur l'ensemble des chefs, en retenant sa bonne foi et l'existence d'une « base factuelle ». TotalEnergies a pris acte de la décision.
Procédure close sans condamnation : cette issue est favorable à la personne concernée. Cette entrée ne doit pas être lue comme une condamnation.
Méthodologie
Les compteurs distinguent quatre niveaux de maturité judiciaire : les condamnations (définitives ou en première instance), les procédures validées par un juge (mise en examen, instruction, renvoi), les enquêtes préliminaires (aucun juge n'a encore validé la poursuite), et les procédures closes sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription, classement). Les compteurs par élu sont dédupliqués : un élu condamné n'est pas recompté dans les procédures en cours. En savoir plus
