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GE

Affaires judiciaires - Écologiste - Solidarité et Territoires

GESTVoir la fiche du parti →

1 élu Écologiste - Solidarité et Territoires concerné par des affaires judiciaires. 1 procédure close sans condamnation.

0
Condamnation
0
Procédure validée
0
Enquête
1
Close sans condamnation
Procédures closes sans condamnation (1)

Élus dont toutes les affaires ont été classées, acquittées ou prescrites

Yannick Jadot

Yannick Jadot

1 affaire close

Toutes les affaires (1)
2025Infractions d'expressionRelaxeMis en cause
Action en diffamation de TotalEnergies contre Yannick Jadot
Yannick Jadot

Yannick Jadot, sénateur de Paris et figure de proue des mouvements écologistes, était affilié à Écologiste - Solidarité et Territoires lors des faits. En mars 2022, dans le contexte de la guerre russo-ukrainienne, il dénonce publiquement les activités de TotalEnergies, affirmant que le groupe énergétique serait complice de crimes de guerre commis par la Russie. TotalEnergies réagit en annonçant le lancement d'une action en diffamation à l'encontre du sénateur pour ces accusations. Cette procédure s'inscrit dans un contexte plus large de tensions entre les écologistes et les grands groupes énergétiques, comme en témoigne l'affaire de l'espionnage de Greenpeace par EDF. L'affaire demeure à ce stade au niveau de l'enquête préliminaire. Selon les règles de la présomption d'innocence, les accusations formulées par Yannick Jadot ne sauraient être tenues pour établies en l'absence de jugement définitif. La procédure en diffamation pourrait déterminer si les propos tenus relèvent de la critique légitime ou d'allégations dénuées de fondement.

Méthodologie

Les compteurs distinguent quatre niveaux de maturité judiciaire : les condamnations (définitives ou en première instance), les procédures validées par un juge (mise en examen, instruction, renvoi), les enquêtes préliminaires (aucun juge n'a encore validé la poursuite), et les procédures closes sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription, classement). Les compteurs par élu sont dédupliqués : un élu condamné n'est pas recompté dans les procédures en cours. En savoir plus

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