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LI

Affaires judiciaires - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

LIOTVoir la fiche du parti →

1 élu Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires concerné par des affaires judiciaires. 1 condamné.

1
Condamnation
0
Procédure validée
0
Enquête
0
Close sans condamnation
Élus condamnés (1)

Condamnation définitive ou en première instance

Max Mathiasin

Max Mathiasin

1 condamnation

Toutes les affaires (1)
2024Infractions financièresCondamnation (1ère instance)Mis en cause
Affaire du détournement de fonds de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre
Max Mathiasin

Max Mathiasin, député de la 3ème circonscription et membre du Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires à l'époque des faits, a occupé le poste de directeur de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre jusqu'en 2016. En novembre 2019, une enquête est ouverte pour détournement de fonds publics d'un montant supérieur à 600 000 euros. Les fonds détournés proviennent de la caisse des écoles lors de sa gestion. En septembre 2020, Mathiasin est mis en examen pour abus de confiance et détournement de bien public. Le 19 novembre 2024, le tribunal correctionnel de première instance le condamne à douze mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 5 000 euros pour abus de confiance. Cette condamnation définitive en première instance met fin à la procédure initiale engagée quatre ans plus tôt. La peine de sursis signifie que l'emprisonnement n'est pas exécuté immédiatement, à condition que le condamné ne commette pas d'infraction durant le délai d'épreuve.

Présomption d'innocence : affaire en cours

Méthodologie

Les compteurs distinguent quatre niveaux de maturité judiciaire : les condamnations (définitives ou en première instance), les procédures validées par un juge (mise en examen, instruction, renvoi), les enquêtes préliminaires (aucun juge n'a encore validé la poursuite), et les procédures closes sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription, classement). Les compteurs par élu sont dédupliqués : un élu condamné n'est pas recompté dans les procédures en cours. En savoir plus

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