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LS

Affaires judiciaires — Ligue du Sud

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1 élu Ligue du Sud mis en cause dans des affaires judiciaires. 1 condamnation.

Élus mis en cause

1
Élus mis en cause
1
Condamnations
0
Procédures judiciaires
0
Classées / Acquittées
Atteintes à la probité (1)
Élus mis en cause (1)
Yann Bompard

Yann Bompard

1 affaire

Toutes les affaires (1)
2026Atteintes à la probitéAppel en coursMis en cause
Emploi fictif d'assistant parlementaire
Yann Bompard

Yann Bompard est condamné pour avoir occupé un emploi fictif d'assistant parlementaire de la députée Marie-France Lorho entre novembre 2022 et février 2023. L'Assemblée nationale, partie civile, estime son préjudice à environ 75 000 euros. Le tribunal correctionnel de Marseille le condamne le 26 janvier 2026 à cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire et dix-huit mois de prison avec sursis. L'inéligibilité entraîne la perte immédiate de son mandat de maire d'Orange. Yann Bompard et sa co-accusée Marie-France Lorho font appel de la décision.

Présomption d'innocence : affaire en cours

Méthodologie

La section « Élus mis en cause » comptabilise uniquement les élus ayant au moins une affaire en cours ou une condamnation. Les élus dont toutes les affaires sont closes (classement sans suite, relaxe, acquittement, non-lieu, prescription) sont présentés dans une section distincte et ne sont pas comptabilisés comme « mis en cause ». Les enquêtes préliminaires, qui ne constituent pas une mise en cause formelle, sont indiquées séparément. Les affaires où des élus sont victimes ou plaignants sont présentées à part.

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