Renaissance

Affaires judiciaires — Renaissance

Renaissance est associé à 18 affaires judiciaires impliquant 11 élus ou anciens élus. 4 condamnations, 6 procédures en cours.

18
Affaires
11
Élus impliqués
4
Condamnations
6
En cours
Atteintes à la probité (8)Atteintes aux personnes (4)Autres infractions (3)Infractions financières (2)Infractions d'expression (1)
Toutes les affaires (18)
2025Infractions financièresAppel en cours
Relaxe d'Éric Woerth dans l'affaire Sarkozy-Kadhafi

Éric Woerth, trésorier de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, avait été mis en examen en 2018 pour complicité de financement illégal de campagne électorale. Les enquêteurs avaient constaté la circulation d'environ 250 000 euros en espèces dans la campagne, dont Éric Woerth avait reconnu avoir distribué plusieurs dizaines de milliers d'euros à des salariés. Le 25 septembre 2025, le tribunal correctionnel de Paris l'a relaxé, considérant qu'il ne pouvait être jugé complice dès lors que Nicolas Sarkozy n'était pas reconnu coupable de financement illicite. Le parquet a fait appel de cette relaxe, et Éric Woerth sera rejugé en appel début 2026.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2025Atteintes aux personnesCondamnation définitive
Harcèlement moral en France

Condamnation pour harcèlement moral sur cinq assistants parlementaires. Confirmée en appel le 4 juillet 2025.

2024Atteintes à la probitéAppel en cours
Condamnation de Karl Olive pour prise illégale d'intérêts à Poissy

Karl Olive, ancien maire LR de Poissy (Yvelines) devenu député macroniste, a été condamné le 18 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Versailles à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts. La justice lui reprochait d'avoir favorisé, par un montage juridique, le recrutement du fils d'un ami au poste de directeur de la jeunesse et des sports de la ville en 2014, ainsi que d'avoir sous-évalué la redevance du logement de fonction du père. La procureure avait dénoncé "une forme de népotisme" motivée par les liens d'amitié entre les prévenus. Karl Olive, qui assure avoir fait confiance à son équipe administrative, a annoncé faire appel de cette décision. Aucune peine d'inéligibilité n'a été prononcée.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2024Atteintes aux personnesCondamnation définitiveMentionné
Affaire Benalla

Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à l'Élysée et coordinateur de la sécurité d'Emmanuel Macron, a été définitivement condamné le 26 juin 2024 par la Cour de cassation à trois ans de prison dont un an ferme pour des violences commises le 1er mai 2018 place de la Contrescarpe à Paris. Équipé d'un casque de police, il avait violenté des manifestants alors qu'il n'assistait aux événements qu'en tant qu'observateur, s'immisçant ainsi dans les fonctions de policier. Il a également été condamné pour usage frauduleux de passeports diplomatiques après son licenciement et port d'arme illégal. L'affaire, révélée en juillet 2018 par Le Monde, a provoqué une grave crise politique et mis en lumière des dysfonctionnements au sein de la présidence de la République. La peine ferme sera aménagée (bracelet électronique ou autre) par un juge d'application des peines.

2023Atteintes à la probitéRelaxeMentionné
Affaire Dupond-Moretti : mise en examen pour prise illégale d'intérêts et relaxe

En juillet 2021, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, nommé par Emmanuel Macron en juillet 2020, est mis en examen pour prise illégale d'intérêts par la Cour de justice de la République. Il est accusé d'avoir utilisé sa fonction ministérielle pour obtenir des sanctions disciplinaires contre quatre magistrats qui avaient enquêté sur ses anciens clients : le juge Édouard Levrault (affaire Monaco) et trois magistrats du Parquet national financier (affaire des fadettes). Le procès se tient du 6 au 17 novembre 2023 devant la CJR. Malgré les accusations et l'émoi dans la magistrature, Emmanuel Macron maintient sa confiance en son garde des Sceaux tout au long de la procédure. Éric Dupond-Moretti est finalement relaxé par la Cour de justice de la République.

2023Atteintes aux personnesCondamnation définitive
Harcèlement sexuel

Condamnation prud'homale pour harcèlement sexuel envers une collaboratrice parlementaire. Propos sexistes et salaces durant sept mois (2017). Licenciement abusif pendant son arrêt maladie. Condamnation confirmée en appel le 15 septembre 2023.

2015Atteintes à la probitéRelaxe
Affaire Woerth-Bettencourt : relaxe d'Éric Woerth

Éric Woerth, alors ministre du Travail et trésorier de l'UMP, a été mis en examen en février 2012 pour trafic d'influence passif et recel de financement illicite de parti politique dans l'affaire Bettencourt, qui a éclaté en juin 2010 avec la publication d'enregistrements pirates par Mediapart. Il était soupçonné d'avoir reçu 150 000 euros en liquide via Patrice de Maistre, gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, pour la campagne présidentielle de 2007. Le 28 mai 2015, le tribunal correctionnel de Bordeaux a prononcé sa relaxe sur les deux chefs d'accusation (trafic d'influence passif et recel d'abus de faiblesse), estimant que la remise d'argent n'était pas totalement acquise et qu'il n'était pas démontré qu'Éric Woerth avait connaissance de l'origine illicite de cette somme et de la vulnérabilité de Liliane Bettencourt. Le tribunal a néanmoins exprimé de fortes suspicions, notant que Woerth n'avait probablement pas rencontré Patrice de Maistre uniquement pour parler de "l'avenir des petites entreprises", mais n'a pas trouvé suffisamment d'éléments probants pour une condamnation.

2014Atteintes à la probitéNon-lieu
Affaire de l'hippodrome de Compiègne - Non-lieu pour Éric Woerth

En mars 2010, Éric Woerth, alors ministre du Budget, a autorisé la vente de 57 hectares de la forêt de Compiègne (incluant un hippodrome et un golf) à la Société des courses de Compiègne pour 2,5 millions d'euros. Cette vente a été contestée pour prix bradé, absence de mise en concurrence et soupçons de favoritisme en raison des liens locaux du ministre. Saisi par des députés socialistes en novembre 2010, la Cour de justice de la République a accordé un non-lieu à Éric Woerth en décembre 2014 pour prise illégale d'intérêts, estimant ne pas disposer d'assez d'éléments pour le poursuivre. Deux de ses anciens collaborateurs (Sébastien Proto et Cédric de Lestrange) ont en revanche été mis en examen en janvier 2017 pour abus d'autorité dans le volet non-ministériel de l'affaire. Un non-lieu de 2015 concernant le volet non-ministériel a été définitivement confirmé en cassation en 2021.

2009Atteintes à la probitéNon-lieu
Affaire Tapie - Avantage fiscal

En 2008-2009, alors qu'il est ministre du Budget, Éric Woerth est soupçonné d'avoir accordé un avantage fiscal à Bernard Tapie concernant le règlement du litige avec le Crédit lyonnais. Il aurait permis au Groupe Bernard Tapie de payer seulement 43 millions d'euros de taxes au lieu de 101 millions, et l'administration fiscale dirigée par Woerth aurait renoncé à un appel sur une ristourne de 15 millions d'euros. Mis en examen pour concussion en juillet 2021 par la Cour de justice de la République, un non-lieu a été prononcé le 3 octobre 2022, la CJR estimant qu'il n'y avait pas matière à reprocher quoi que ce soit au ministre.

2022Atteintes à la probitéClassement sans suite
Affaire des notes de frais

En mai 2022, Mediapart révèle que Patricia Mirallès a fait passer des dépenses personnelles en notes de frais parlementaires : déménagement de son fils, réparation du disque dur de sa fille, et séjour à l'hôtel avec son conjoint. Elle conteste initialement ces accusations mais les services de l'Assemblée nationale lui font finalement rembourser ces dépenses personnelles en septembre 2022.

2010Autres infractionsEnquête préliminaire
Affaire des Pandora Papers - Société offshore Unik Deal Limited

En octobre 2021, les Pandora Papers révèlent que Sylvain Maillard, député LREM de Paris, apparaît comme propriétaire à hauteur de 25% d'une société offshore immatriculée aux Seychelles en septembre 2010, Unik Deal Limited, qui servait de "base arrière financière" à la vente de contrefaçons de toupies Beyblade en France. Son associé Florian Deloppinot a été condamné en 2014 à payer 60.000 euros pour contrefaçon et préjudice commercial à Hasbro, tandis que Sylvain Maillard n'a pas été poursuivi par la justice. Le député se défend en affirmant être victime d'une usurpation d'identité, version confirmée par Deloppinot qui reconnaît avoir créé la société et utilisé le passeport de Maillard sans le prévenir, bien qu'il lui ait attribué 25% des parts. Suite aux révélations, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire annonce que Bercy lance des vérifications concernant la présence de résidents fiscaux français dans les Pandora Papers.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2009Atteintes à la probitéMise en examenMentionné
Affaire Kohler : mise en examen pour prise illégale d'intérêts

Alexis Kohler, secrétaire général de l'Élysée et bras droit d'Emmanuel Macron, a été mis en examen le 23 septembre 2022 pour prise illégale d'intérêts et placé sous le statut de témoin assisté pour trafic d'influence. Il est soupçonné d'avoir dissimulé ses liens familiaux avec l'armateur italo-suisse MSC (dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte) et d'avoir participé entre 2009 et 2016 à plusieurs décisions relatives à cet armateur alors qu'il était haut fonctionnaire, notamment lors de son passage à l'Agence des participations de l'État et au ministère de l'Économie. L'affaire a été révélée par Mediapart en mai 2018, et l'association Anticor a déposé plainte, conduisant à l'ouverture d'une information judiciaire en juin 2020 après un premier classement sans suite controversé. En novembre 2024, la cour d'appel de Paris a rejeté l'exception de prescription soulevée par la défense, et en mai 2025, la Cour de cassation examinait le pourvoi d'Alexis Kohler sur cette question de prescription.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2009Autres infractionsCondamnation définitive
Affaire de l'escroquerie à la formation

En 2014, Xavier Iacovelli est reconnu coupable d'escroquerie par le tribunal de Nanterre pour avoir permis en 2009 à une militante socialiste non élue de bénéficier indûment d'une formation réservée aux élus, financée par la ville de Suresnes. Il est condamné à trois mois de prison avec sursis, à verser 1500 euros à la municipalité de Suresnes et à payer une amende de 3120 euros solidairement avec la militante concernée.

Atteintes à la probitéClassement sans suite
Affaire du contrat avec la Banque centrale de Saint-Marin

En avril 2019, une enquête est ouverte concernant un contrat de conseil de 220 000 euros entre Sandro Gozi et la Banque centrale de Saint-Marin, portant sur les conditions d'attribution du contrat et le caractère potentiellement fictif de la prestation. Gozi affirme que le contrat a été attribué dans le respect des procédures et que l'accusation visait à nuire à sa candidature aux européennes. Le dossier est classé sans suite le 2 juillet 2020, et le commissaire ayant ouvert l'enquête est condamné en février 2024 pour tentative de corruption et abus de pouvoir.

2009Atteintes aux personnesNon-lieu
Accusations de viol et de harcèlement (affaire Sophie Patterson-Spatz)

En 2009, Sophie Patterson-Spatz rencontre Gérald Darmanin au siège de l'UMP où il travaillait au service juridique, et les deux ont un rapport sexuel. Elle l'accuse en 2017 d'avoir abusé de sa position pour obtenir ce rapport sexuel en échange d'une intervention en sa faveur auprès de la garde des Sceaux. Plusieurs plaintes sont déposées pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance. Après des classements sans suite et une instruction, un non-lieu est prononcé en 2018, confirmé en appel après annulation par la Cour de cassation.

2024Infractions financièresEnquête préliminaire
Affaire du PSG - complicité de fraude fiscale

Début 2024, Mediapart révèle que Gérald Darmanin a aidé le club PSG à ne pas payer d'impôts sur le transfert d'un joueur au détriment du Trésor public. Manon Aubry saisit la justice pour des soupçons de complicité de fraude fiscale. Les juges ordonnent une perquisition des locaux de la DGPIP au ministère de l'économie et des finances le 15 janvier 2024. En septembre 2024, Mediapart affirme que la justice possède des SMS attestant de l'implication de Darmanin dans les affaires fiscales du PSG.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2024Autres infractionsInstruction en cours
Affaire de collusion avec le lobby des crèches privées et faux témoignage

En septembre 2024, le journaliste Victor Castanet accuse Aurore Bergé d'avoir entretenu des rapports étroits avec le lobby des crèches privées et d'avoir convenu d'un 'pacte de non agression' avec Elsa Hervy. En janvier 2025, une information judiciaire est ouverte par la Cour de justice de la République pour faux témoignage, suite à la transmission du dossier par le bureau de l'Assemblée nationale en octobre 2024. Des perquisitions sont menées en février 2025 aux domiciles d'Aurore Bergé et d'Elsa Hervy.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2021Infractions d'expressionRelaxe
Plainte pour diffamation par le rappeur Médine

Le 23 février 2021, le rappeur Médine porte plainte pour diffamation publique avec constitution de partie civile après qu'Aurore Bergé l'a qualifié de 'rappeur islamiste'. Elle est relaxée le 13 mars 2025.