Affaires judiciaires - Territoires de progrès

Olivier Dussopt, alors maire de Oudon et membre du parti Territoires de progrès, a été impliqué dans une affaire de favoritisme présumé avec le groupe Saur. En janvier 2017, Dussopt a reçu deux lithographies d'une valeur de 2 000 euros offertes par un dirigeant de Saur, quelques jours après l'annonce officielle d'un partenariat entre sa commune et ce groupe. Une enquête ultérieure a révélé l'existence d'un arrangement potentiel autour d'un marché public municipal remontant à 2009-2010, soulevant des questions sur d'éventuels liens entre les avantages reçus et les contrats publics accordés. Le dossier a été renvoyé en jugement correctionnel. Un procès s'est déroulé en novembre 2023 devant le tribunal correctionnel de Paris. Par jugement du 17 janvier 2024, le tribunal a prononcé la relaxe de Dussopt, le déclarant innocent des accusations portées contre lui. Cette décision mettait fin aux poursuites engagées dans cette affaire de présomption de favoritisme, l'ensemble des faits ayant été disculpés par les magistrats.

Présomption d'innocence : affaire en cours

Jean-Yves Le Drian a été auditionné par la commission d'enquête du Sénat en janvier 2019 au sujet des passeports détenus par Alexandre Benalla. Le député LR Guillaume Larrivé a saisi le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, pour demander la mise en mouvement de l'action publique contre Le Drian devant la Cour de justice de la République. Il lui est reproché d'avoir indûment délivré deux passeports diplomatiques à Alexandre Benalla et de ne pas les avoir fait désactiver après son limogeage de l'Élysée.