Territoires de progrès

Affaires judiciaires — Territoires de progrès

Territoires de progrès est associé à 2 affaires judiciaires impliquant 2 élus ou anciens élus. 1 procédure en cours.

2
Affaires
2
Élus impliqués
0
Condamnations
1
En cours
Autres infractions (1)Atteintes à la probité (1)
Toutes les affaires (2)
Autres infractionsEnquête préliminaire
Affaire Benalla - Passeports diplomatiques

Jean-Yves Le Drian a été auditionné par la commission d'enquête du Sénat en janvier 2019 au sujet des passeports détenus par Alexandre Benalla. Le député LR Guillaume Larrivé a saisi le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, pour demander la mise en mouvement de l'action publique contre Le Drian devant la Cour de justice de la République. Il lui est reproché d'avoir indûment délivré deux passeports diplomatiques à Alexandre Benalla et de ne pas les avoir fait désactiver après son limogeage de l'Élysée.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2017Atteintes à la probitéRelaxe
Affaire des lithographies et du favoritisme avec la Saur

En janvier 2017, Olivier Dussopt reçoit des lithographies d'une valeur de 2000 euros offertes par un dirigeant du groupe Saur, quelques jours après l'annonce d'un partenariat avec ce groupe. Une enquête révèle également l'existence d'un arrangement autour d'un marché public daté de 2009-2010. Après un procès en novembre 2023, le tribunal correctionnel de Paris le relaxe le 17 janvier 2024.