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2018Autres infractionsEnquête préliminaireMentionné
Affaire Benalla - Passeports diplomatiques
Jean-Yves Le Drian

Jean-Yves Le Drian a été auditionné par la commission d'enquête du Sénat en janvier 2019 au sujet des passeports détenus par Alexandre Benalla. Le député LR Guillaume Larrivé a saisi le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, pour demander la mise en mouvement de l'action publique contre Le Drian devant la Cour de justice de la République. Il lui est reproché d'avoir indûment délivré deux passeports diplomatiques à Alexandre Benalla et de ne pas les avoir fait désactiver après son limogeage de l'Élysée.

Méthodologie

Les compteurs distinguent quatre niveaux de maturité judiciaire : les condamnations (définitives ou en première instance), les procédures validées par un juge (mise en examen, instruction, renvoi), les enquêtes préliminaires (aucun juge n'a encore validé la poursuite), et les procédures closes sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription, classement). Les compteurs par élu sont dédupliqués : un élu condamné n'est pas recompté dans les procédures en cours. En savoir plus

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