2 élus Union des démocrates et indépendants concernés par des affaires judiciaires. 1 condamné.
Condamnation définitive ou non définitive (première instance, appel ou pourvoi)
Stade de l'enquête, aucun juge n'a validé la poursuite. La présomption d'innocence s'applique.
Jean-Christophe Lagarde est condamné le 7 décembre 2022 pour détournement de fonds publics lié à l'emploi de sa belle-mère comme assistante parlementaire entre 2009 et 2010, sans travail effectif constaté. Il est condamné à dix mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende, ainsi qu'à deux ans d'inéligibilité et à la restitution de 75 000 euros à l'Assemblée nationale.
Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.
Jean-Christophe Lagarde a été mis en examen le 8 octobre 2024 pour escroquerie en bande organisée et recel, dans l'information judiciaire ouverte après la publication par Le Point, en juin 2022, d'un article mensonger visant Raquel Garrido et Alexis Corbière. Cette mise en examen a été révélée le 13 décembre 2024. Jean-Christophe Lagarde bénéficie de la présomption d'innocence.
Présomption d'innocence : cette procédure est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à une éventuelle condamnation définitive.
André Santini fait l'objet d'une enquête ouverte en juillet 2022 par le parquet de Nanterre, après les plaintes de deux employés de la mairie d'Issy-les-Moulineaux, pour des faits présumés d'agression sexuelle et de harcèlement sexuel et moral. L'enquête a été confiée à la brigade de répression de la délinquance contre la personne. André Santini conteste les faits. Il est présumé innocent.
Présomption d'innocence : cette procédure est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à une éventuelle condamnation définitive.
Méthodologie
Les compteurs distinguent quatre niveaux de maturité judiciaire : les condamnations (définitives ou en première instance), les procédures validées par un juge (mise en examen, instruction, renvoi), les enquêtes préliminaires (aucun juge n'a encore validé la poursuite), et les procédures closes sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription, classement). Les compteurs par élu sont dédupliqués : un élu condamné n'est pas recompté dans les procédures en cours. En savoir plus
