3 élus Union des démocrates et indépendants concernés par des affaires judiciaires. 1 condamné, 1 en procédure validée par un juge.
Condamnation définitive ou en première instance
Mise en examen, instruction ou renvoi devant un tribunal. La présomption d'innocence s'applique.
Stade de l'enquête, aucun juge n'a validé la poursuite. La présomption d'innocence s'applique.
Le 16 juillet 2026, le Bureau du Sénat a prononcé à l'unanimité une censure avec exclusion temporaire contre la sénatrice de Moselle Christine Herzog (Union centriste), la sanction la plus lourde prévue par le règlement. Elle lui reproche un harcèlement moral caractérisé envers une collaboratrice et d'avoir laissé son compagnon exercer une autorité de fait sur ses collaborateurs parlementaires. La sénatrice est privée d'entrée au Palais du Luxembourg pendant quinze jours de séance publique et de l'essentiel de ses indemnités pendant six mois. Le Sénat soupçonne par ailleurs un détournement de fonds publics, son compagnon ayant bénéficié de ressources de l'institution.
Présomption d'innocence : cette procédure est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à une éventuelle condamnation définitive.
Jean-Christophe Lagarde est condamné le 7 décembre 2022 pour détournement de fonds publics lié à l'emploi de sa belle-mère comme assistante parlementaire entre 2009 et 2010, sans travail effectif constaté. Il est condamné à dix mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende, ainsi qu'à deux ans d'inéligibilité et à la restitution de 75 000 euros à l'Assemblée nationale.
Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.
Jean-Christophe Lagarde est mis en examen en décembre 2024 pour escroquerie en bande organisée et recel, à la suite d'une plainte du journaliste Aziz Zemouri. Jean-Christophe Lagarde bénéficie de la présomption d'innocence.
Présomption d'innocence : cette procédure est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à une éventuelle condamnation définitive.
André Santini fait l'objet d'une enquête judiciaire ouverte en octobre 2024 pour des faits présumés de harcèlement moral, harcèlement sexuel et agression sexuelle. Des enregistrements évoquant des comportements coercitifs ont été rendus publics. André Santini bénéficie de la présomption d'innocence.
Présomption d'innocence : cette procédure est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à une éventuelle condamnation définitive.
Méthodologie
Les compteurs distinguent quatre niveaux de maturité judiciaire : les condamnations (définitives ou en première instance), les procédures validées par un juge (mise en examen, instruction, renvoi), les enquêtes préliminaires (aucun juge n'a encore validé la poursuite), et les procédures closes sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription, classement). Les compteurs par élu sont dédupliqués : un élu condamné n'est pas recompté dans les procédures en cours. En savoir plus
