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Union des démocrates et indépendants

Affaires judiciaires - Union des démocrates et indépendants

UDIVoir la fiche du parti →

2 élus Union des démocrates et indépendants concernés par des affaires judiciaires. 1 condamné, 1 en procédure validée par un juge.

1
Condamnation
1
Procédure validée
0
Enquête
0
Close sans condamnation
Élus condamnés (1)

Condamnation définitive ou en première instance

JL

Jean-Christophe Lagarde

1 condamnation

Procédures en cours (1)

Mise en examen, instruction ou renvoi devant un tribunal. La présomption d'innocence s'applique.

André Santini

André Santini

1 procédure

Toutes les affaires (3)
2022Atteintes à la probitéCondamnation (1ère instance)Mis en cause
Condamnation de Jean-Christophe Lagarde pour emploi fictif d'assistante parlementaire
Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde est condamné le 7 décembre 2022 pour détournement de fonds publics lié à l'emploi de sa belle-mère comme assistante parlementaire entre 2009 et 2010, sans travail effectif constaté. Il est condamné à dix mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende, ainsi qu'à deux ans d'inéligibilité et à la restitution de 75 000 euros à l'Assemblée nationale.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2024Infractions financièresMise en examenMis en cause
Mise en examen de Jean-Christophe Lagarde pour escroquerie en bande organisée
Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde est mis en examen en décembre 2024 pour escroquerie en bande organisée et recel, à la suite d'une plainte du journaliste Aziz Zemouri. Jean-Christophe Lagarde bénéficie de la présomption d'innocence.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2024Atteintes aux personnesInstruction en coursMis en cause
Enquête visant André Santini pour harcèlement sexuel et agression sexuelle
André Santini

André Santini fait l'objet d'une enquête judiciaire ouverte en octobre 2024 pour des faits présumés de harcèlement moral, harcèlement sexuel et agression sexuelle. Des enregistrements évoquant des comportements coercitifs ont été rendus publics. André Santini bénéficie de la présomption d'innocence.

Présomption d'innocence : affaire en cours

Méthodologie

Les compteurs distinguent quatre niveaux de maturité judiciaire : les condamnations (définitives ou en première instance), les procédures validées par un juge (mise en examen, instruction, renvoi), les enquêtes préliminaires (aucun juge n'a encore validé la poursuite), et les procédures closes sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription, classement). Les compteurs par élu sont dédupliqués : un élu condamné n'est pas recompté dans les procédures en cours. En savoir plus

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