Procédure judiciaire active. Aucun jugement n'a été rendu. La présomption d'innocence s'applique.
Présomption d'innocence : aucune enquête n'est connue à ce stade. La personne concernée est présumée innocente.
Le 16 juillet 2026, le Bureau du Sénat prononce à l'unanimité une censure avec exclusion temporaire contre la sénatrice de Moselle Christine Herzog (Union centriste), la sanction la plus lourde prévue par le règlement. Il lui reproche un harcèlement moral caractérisé envers une collaboratrice et d'avoir laissé son compagnon exercer une autorité de fait sur ses collaborateurs parlementaires. La sénatrice est privée d'entrée au Palais du Luxembourg pendant quinze jours de séance publique et de l'essentiel de ses indemnités pendant six mois. Le Sénat soupçonne par ailleurs un détournement de fonds publics, son compagnon ayant bénéficié de ressources de l'institution.
Le 24 juillet 2026, le président du Sénat adresse un signalement à la procureure de la République de Paris. Aucune ouverture d'enquête n'est connue à ce stade. Christine Herzog est présumée innocente.
Affaire en cours - pas encore de verdict
Bureau du Sénat
Source officielle : Compte rendu des travaux du Bureau du Sénat, réunion du jeudi 16 juillet 2026(nouvel onglet)Vérifié le 13 octobre 2026 par Poligraph Moderation