Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
AffairesFact-checksStatistiques
ObservatoireComparer

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Politique

  • Représentants
  • Partis politiques
  • Votes parlementaires
  • Élections
  • Municipales 2026

Transparence

  • Affaires judiciaires
  • Fact-checks
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Départements
  • Dossiers législatifs
  • Institutions
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Comparer
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. /
  3. Affaires
  4. /
  5. Affaire de l'escroquerie à la formation
Autres infractionsCondamnation définitiveAutre

Affaire de l'escroquerie à la formation

Xavier Iacovelli

Xavier Iacovelli

Renaissance (à l'époque)

Description

Xavier Iacovelli, alors impliqué dans la gestion locale de Suresnes, a facilité en 2009 l'accès à une formation destinée exclusivement aux élus pour une militante socialiste non élue. Cette formation, financée par la ville de Suresnes, constituait un avantage réservé aux représentants élus, dont cette personne n'avait pas la qualité.

Le tribunal de Nanterre a reconnu Xavier Iacovelli coupable d'escroquerie le 2014. Les faits reprochés concernaient cette allocation indûe de moyens publics. Le magistrat a condamné l'intéressé à trois mois d'emprisonnement avec sursis, sanction qui n'entraîne pas d'incarcération immédiate. Il a également été condamné à verser une restitution de 1500 euros à la municipalité de Suresnes et à payer solidairement avec la bénéficiaire une amende de 3120 euros.

Cette affaire révèle un détournement de ressources municipales et une contravention aux règles régissant l'accès aux formations réservées aux élus. La condamnation définitive met en évidence l'utilisation indue de prérogatives publiques. Xavier Iacovelli poursuit depuis des mandats, dont celui de sénateur des Hauts-de-Seine.

Dates clés

Date des faits
1 janvier 2009

Juridiction

Tribunal
Tribunal de Nanterre

Peine

Peine non renseignée

Sources (2)

  • Wikipedia — Xavier Iacovelli
    Wikipedia•20 février 2026
  • Affaire de l'escroquerie à la formation
    Le Parisien•10 avril 2014
Information vérifiée

Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation

← Voir la fiche de Xavier Iacovelli← Retour à la liste des affaires← Affaires RE