Cette proposition de loi vise à actualiser la liste électorale pour les élections du Congrès et des Assemblées de province en Nouvelle-Calédonie.
Points clés :
• La proposition de loi a pour but de mettre à jour la liste des électeurs pouvant participer aux élections du Congrès et des Assemblées de province en Nouvelle-Calédonie.
• Elle définit les critères d'inscription sur cette liste électorale spécifique.
• Les élections concernées sont celles du Congrès et des Assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
Résumé généré le 31 janvier 2026
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
