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PPL 53690🔴En discussion🏛️Institutions

Permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

Déposé le 29 janvier 2026
En bref

Cette proposition de loi vise à permettre le remboursement des frais d'expert-comptable engagés par les candidats lors d'élections.

Points clés :
• Cette proposition de loi concerne le remboursement des honoraires d'expert-comptable pour les candidats aux élections.
• L'objectif est de permettre aux candidats de se faire aider par un expert-comptable dans la gestion de leurs comptes de campagne.
• Le remboursement de ces frais d'expert-comptable permettrait de faciliter la participation des citoyens aux élections en réduisant les coûts liés à la candidature.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)