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Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 785 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1723 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
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1483 résultats
Définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives ...
Définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union européenne
Soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
Remobiliser le bâti rural
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Renforcer l’indépendance du Conseil d’État et transmettre au Parlement ses avis sur les projets d...
Renforcer l’indépendance du Conseil d’État et transmettre au Parlement ses avis sur les projets de loi
Comprendre les statuts
À propos des données
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.