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PJL 50172🔴En discussion💰Économie & Budget

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Déposé le 19 juillet 2024
Auteurs de la proposition (2)
Thomas Cazenave

M. Thomas Cazenave

REEPRAN

Gabriel Attal

M. Gabriel Attal

REEPRAN

En bref

Ce texte approuve les comptes de l'année 2023 et présente les résultats de la gestion budgétaire de l'État.

Points clés :
• Le Parlement examine et approuve les comptes publics de l'année écoulée.
• Les recettes et dépenses de l'État pour 2023 sont détaillées et analysées.
• Le Gouvernement rend compte de la bonne utilisation des fonds publics.
• Les citoyens peuvent s'informer sur la situation financière de l'État.
• Ce texte fait partie du contrôle démocratique de l'action publique.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.19 juil. 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée19 juil. 2024
Renvoi en commission au fond19 juil. 2024
Nomination de rapporteur25 sept. 2024
Réunion de commission25 sept. 2024
Réunion de commission14 oct. 2024
Dépôt de rapport25 sept. 2024
Discussion en séance publique14 oct. 2024
Décision14 oct. 2024
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond15 oct. 2024
Dépôt de rapport16 oct. 2024
Décision22 oct. 2024
Votes liés (1)

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).

14 octobre 2024Adopté

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)