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PPL 50691⏸️Retiré🔒Sécurité & Justice

Appréhender la diversité des violences faites aux femmes

Déposé le 15 octobre 2024
En bref

Ce texte législatif vise à mieux comprendre et prévenir les différentes formes de violences subies par les femmes.

Points clés :
• Le texte reconnaît la diversité des violences faites aux femmes, qui peuvent être physiques, psychologiques, sexuelles, économiques ou sociales.
• L'objectif est d'améliorer la prise en charge et l'accompagnement des victimes, en tenant compte de leurs besoins spécifiques.
• Le texte prévoit le renforcement de la formation des professionnels concernés, comme les forces de l'ordre ou les personnels de santé.
• Des mesures de prévention et de sensibilisation du grand public sont également envisagées pour lutter contre ces violences.
• Le texte vise à mieux coordonner l'action des différents acteurs impliqués, afin d'assurer une prise en charge globale des victimes.

Résumé généré le 7 février 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond15 oct. 2024
Retrait d'une initiative22 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)