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  4. Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
PPL 50711📋Déposé👥Social & Travail

Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité

Déposé le 15 octobre 2024
En bref

Ce texte législatif vise à encourager la natalité en France afin de préserver le système de solidarité nationale, notamment les retraites et la protection sociale.

Points clés :
• Favoriser la natalité pour soutenir le système de solidarité
• Mesures pour aider les familles et inciter à avoir des enfants
• Objectif de maintenir un équilibre démographique favorable

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Josiane Corneloup

Mme Josiane Corneloup

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond15 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)