Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Dossiers législatifs
  4. Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de resso...
PPL 50713📋Déposé👥Social & Travail

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de resso...

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Déposé le 15 octobre 2024
En bref

Ce texte législatif vise à instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs qui se retrouvent temporairement sans ressources.

Points clés :
• Ce revenu de remplacement s'adresse aux artistes-auteurs qui perdent temporairement leurs moyens de subsistance.
• L'objectif est de soutenir financièrement ces artistes durant cette période difficile.
• Ce dispositif fait partie des mesures mises en place pour aider les travailleurs indépendants touchés par la crise.
• Le revenu de remplacement sera versé pendant une durée limitée, le temps que la situation des artistes-auteurs se rétablisse.
• Cette nouvelle loi fait suite aux difficultés rencontrées par de nombreux artistes durant la pandémie de COVID-19.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Soumya Bourouaha

Mme Soumya Bourouaha

GDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond15 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)