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PJL 50731🔴En discussion💻Numérique & Tech

La résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Déposé le 15 octobre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité et la résilience des infrastructures critiques françaises face aux cybermenaces.

Points clés :
• Le texte définit les infrastructures critiques et les oblige à se doter de mesures de sécurité renforcées.
• Il crée une nouvelle autorité nationale chargée de coordonner la cybersécurité de ces infrastructures.
• Les opérateurs d'infrastructures critiques devront signaler les incidents de sécurité à cette autorité.
• Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des obligations de sécurité.
• Le texte s'inscrit dans un effort plus large de protection de la souveraineté numérique française.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Michel Barnier

M. Michel Barnier

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.15 oct. 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond15 oct. 2024
Dépôt de rapport4 mars 2025
Discussion en séance publique12 mars 2025
Décision12 mars 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette13 mars 2025
Renvoi en commission au fond13 mars 2025
Nomination de rapporteur8 avr. 2025
Réunion de commission(4 séances)9 sept. 2025 - 10 sept. 2025
Dépôt de rapport10 sept. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)