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PPL 50718📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Lutter contre la persistance des rodeos urbains

Déposé le 15 octobre 2024
En bref

Ce texte de loi vise à lutter contre les rodéos urbains, c'est-à-dire les courses-poursuites illégales impliquant des véhicules motorisés dans les zones urbaines.

Points clés :
• Les rodéos urbains sont des rassemblements illégaux de véhicules motorisés dans les villes, souvent pour faire des cascades et des courses dangereuses.
• Cette loi a pour objectif de prévenir et de réprimer ces comportements illégaux qui mettent en danger la sécurité publique.
• Elle prévoit des sanctions pénales plus sévères pour les organisateurs et les participants à ces rodéos urbains.
• Les forces de l'ordre auront de nouveaux moyens pour identifier et interpeller les auteurs de ces actes.
• Des mesures de prévention et d'éducation seront également mises en place pour sensibiliser la population, en particulier les jeunes, aux risques liés à ces pratiques.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Christelle D'Intorni

Mme Christelle D'Intorni

UDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond15 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)