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  4. Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
PPL 50600📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives

Déposé le 15 octobre 2024
En bref

Ce texte vise à lutter contre la violence et le racisme dans les stades et enceintes sportives à travers des mesures légales.

Points clés :
• Le texte cherche à prévenir et sanctionner les comportements violents et racistes dans les évènements sportifs.
• Des sanctions sont prévues pour les personnes et organisations responsables de ces actes.
• Des efforts sont demandés aux organisateurs d'événements sportifs pour assurer la sécurité et le respect dans leurs enceintes.
• Des programmes de sensibilisation et d'éducation du public sont envisagés pour lutter contre ces problèmes.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Virginie Duby-Muller

Mme Virginie Duby-Muller

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond15 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)