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PPL 50704📋Déposé👥Social & Travail

Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire ouvrent droit à validation de trimestres

Déposé le 15 octobre 2024
En bref

Ce texte législatif vise à permettre que les périodes de chômage suivant immédiatement le service militaire soient prises en compte pour la validation de trimestres.

Points clés :
• Le texte porte sur les périodes de chômage après le service militaire
• Il vise à ce que ces périodes ouvrent droit à la validation de trimestres
• Cela permettrait de ne pas pénaliser les personnes ayant effectué leur service militaire

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Corentin Le Fur

M. Corentin Le Fur

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond15 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)