Ce texte législatif vise à faciliter la régularisation des praticiens et pharmaciens qui ont obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne, afin de permettre leur exercice en France.
Points clés :
• Le texte concerne les praticiens (médecins, infirmiers, etc.) et les pharmaciens diplômés hors Union européenne.
• L'objectif est de régulariser leur situation afin de leur permettre d'exercer leur profession en France.
• La régularisation passe probablement par des procédures et conditions spécifiques à définir.
• Cette mesure vise à faciliter l'accès à l'emploi pour ces professionnels de santé.
• Le texte cherche à répondre à des besoins en personnel médical et pharmaceutique sur le territoire français.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Par M. Di Filippo (Député)
Notre système de santé connaît une crise profonde : 6,7 millions de Français n’ont pas de médecin traitant, et 1 million et demi d’entre eux disent renoncer à certains soins, les délais pour obtenir une consultation médicale ne cessant d’augmenter.Nous avons perdu plus de 10 000 médecins en une dizaine d’années, et nous formons aujourd’hui le même nombre de médecins qu’en 1970 avec 15 millions de…
Par Mme Delannoy et les membres du groupe Rassemblement National (Député)
L’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace économique européen (PADHUE) à exercer sur l’ensemble du territoire national via une autorisation temporaire d’exercice délivrée par une commission présidée par l’ARS et sans que cette commission n’auditionne systématiqueme…
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