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  4. Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
PPL 50716📋Déposé👥Social & Travail

Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs

Déposé le 15 octobre 2024
En bref

Ce texte législatif vise à renforcer l'autonomie et les droits des familles monoparentales en France.

Points clés :
• Améliorer les droits et l'accès aux aides sociales pour les familles monoparentales
• Faciliter l'accès à l'emploi et à la formation pour les parents isolés
• Développer des solutions de garde d'enfants adaptées aux besoins des familles monoparentales
• Lutter contre la précarité financière et favoriser l'indépendance des parents isolés
• Garantir une meilleure prise en compte des situations des familles monoparentales dans les politiques publiques

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond15 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)