Ce projet de loi vise à donner plus de pouvoirs aux maires pour lutter contre les nuisances causées par les épiceries de nuit, comme le bruit ou les problèmes de sécurité.
Points clés :
• Renforcer les pouvoirs des maires pour mieux contrôler les épiceries de nuit
• Permettre aux maires de prendre des mesures pour lutter contre les nuisances comme le bruit ou les problèmes de sécurité
• Objectif : améliorer la qualité de vie des habitants dans les quartiers touchés par ces nuisances
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
