Ce projet de loi vise à renforcer les sanctions contre le trafic illégal de médicaments, afin de mieux lutter contre ce problème.
Points clés :
• Le projet de loi prévoit d'augmenter les peines de prison et les amendes pour le trafic de médicaments
• L'objectif est de dissuader plus efficacement ce type de trafic, qui peut être dangereux pour la santé publique
• Le trafic de médicaments sera désormais considéré comme une infraction plus grave dans le code pénal
• Les autorités auront de nouveaux outils pour mieux identifier et démanteler les réseaux de trafic
• La coopération entre les services de l'État sera renforcée pour lutter contre ce fléau
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
