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  4. Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France
PPL 50714📋Déposé🚆Transports

Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France

Déposé le 15 octobre 2024
En bref

Ce texte de loi transfère la gestion du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France, qui aura désormais la responsabilité de son entretien et de son développement.

Points clés :
• Le boulevard périphérique autour de Paris, auparavant géré par la Ville de Paris, sera désormais sous la responsabilité de la Région Île-de-France.
• La Région Île-de-France aura la charge de l'entretien et du développement futur de cette infrastructure routière.
• Ce transfert de compétence vise à une meilleure coordination des transports à l'échelle régionale.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond15 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)