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PPL 50730📋Déposé👥Social & Travail

La création d'une carte « famille monoparentale »

Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »

Déposé le 16 octobre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à créer une carte spéciale pour les familles monoparentales afin de leur permettre d'accéder plus facilement à certains services et avantages.

Points clés :
• La proposition de loi veut créer une nouvelle carte « famille monoparentale »
• Cette carte permettrait aux familles monoparentales d'obtenir plus facilement certains services et avantages
• L'objectif est de mieux soutenir les familles monoparentales, qui font face à des défis spécifiques

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Xavier Iacovelli

M. Xavier Iacovelli

RDPISénat
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.16 oct. 2024
Renvoi en commission au fond16 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)