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  4. Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO
PJL 50725📋Déposé🏛️Institutions

Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

Déposé le 16 octobre 2024
En bref

Ce texte traite de la nomination du Président de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO, une institution chargée de superviser la sécurité de ces sites industriels à risque.

Points clés :
• L'Autorité de sûreté des sites SEVESO est une institution responsable de la supervision de la sécurité des sites industriels à risque en France.
• Le Président de cette autorité est nommé pour un mandat spécifique.
• Cette nomination fait l'objet d'une procédure institutionnelle particulière.
• Le Président joue un rôle clé dans la garantie de la sécurité des sites SEVESO.
• La nomination du Président est un enjeu important pour la sécurité industrielle en France.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Gérard Leseul

M. Gérard Leseul

SOCAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.16 oct. 2024
Renvoi en commission au fond16 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)