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PJL 50727📋Déposé🏛️Institutions

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Déposé le 16 octobre 2024
En bref

Cette proposition vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE), une institution consultative représentant la société civile.

Points clés :
• Le CESE est une assemblée consultative composée de représentants des syndicats, des entreprises, des associations et de la société civile.
• Cette proposition législative entend mettre fin à l'existence du CESE, qui n'aurait plus de rôle à jouer dans le processus législatif.
• La suppression du CESE signifierait que la voix de la société civile serait moins représentée dans l'élaboration des lois et des politiques publiques.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Philippe Juvin

M. Philippe Juvin

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.16 oct. 2024
Renvoi en commission au fond16 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)