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PPL 50733📋Déposé🏠Logement & Urbanisme

La mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et l...

Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir

Déposé le 17 octobre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à créer un fonds national pour aider les collectivités locales à construire et rénover les aires d'accueil permanentes pour les véhicules de loisir, comme les camping-cars.

Points clés :
• Création d'un fonds national d'aide pour les collectivités territoriales
• Financement de la création et de la rénovation des aires permanentes d'accueil pour les véhicules de loisir
• Objectif d'améliorer les conditions d'accueil des véhicules de loisir sur le territoire

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (31)

Auteurs principaux

Sylvie Valente Le Hir

Mme Sylvie Valente Le Hir

LRSénat
Olivier Paccaud

M. Olivier Paccaud

LRSénat

29 cosignataires

LR(23)UC(4)LIRT(2)
Voir la liste complète
LR(23)

Cédric Perrin, Jean-Baptiste Blanc, Catherine Belrhiti, Jean Sol, Pascale Gruny, Laurent Burgoa, Christian Klinger, Sabine Drexler, Henri Leroy, Brigitte Micouleau, Frédérique Gerbaud, Jean-Claude Anglars, Fabien Genet, Else Joseph, Lauriane Josende, Olivier Rietmann, Ronan Le Gleut, Gilbert Favreau, Jean-Jacques Panunzi, Alexandra Borchio Fontimp, Bruno Sido, Valérie Boyer, Agnès Evren

UC(4)

Olivier Henno, Franck Menonville, Denise Saint-Pé, Paul Toussaint Parigi

LIRT(2)

Cyril Pellevat, Marie-Claude Lermytte

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.17 oct. 2024
Renvoi en commission au fond17 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)