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PPL 50729🔍En commission🔒Sécurité & Justice

Tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Déposé le 17 octobre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à améliorer les relations entre la police et la population en mettant en place de nouvelles mesures.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à restaurer la confiance entre la police et les citoyens
• Elle prévoit de mieux former les policiers et d'instaurer de nouveaux mécanismes de contrôle de leurs pratiques
• L'objectif est de garantir le respect des droits et libertés de tous lors des interventions de police

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (64)

Auteurs principaux

Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

SERSénat
Corinne Narassiguin

Mme Corinne Narassiguin

SERSénat

62 cosignataires

SER(62)
Voir la liste complète
SER(62)

Éric Kerrouche, Laurence Harribey, Audrey Linkenheld, Pierre-Alain Roiron, Patrick Kanner, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, Rémi Cardon, Marie-Arlette Carlotti, Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Thierry Cozic, Karine Daniel, Jérôme Darras, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Annie Le Houerou, Jean-Jacques Lozach, Monique Lubin, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Marie-Pierre Monier, Franck Montaugé, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Émilienne Poumirol, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Sylvie Robert, David Ros, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber, Adel Ziane

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.17 oct. 2024
Renvoi en commission au fond17 oct. 2024
Dépôt de rapport7 mai 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)