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PPL 50743📋Déposé🏛️Institutions

Réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arriv...

Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour

Déposé le 22 octobre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à ce que seuls les deux candidats arrivés en tête du premier tour puissent se présenter au second tour des élections législatives.

Points clés :
• La proposition de loi concerne les élections législatives (élections des députés)
• Elle prévoit que seuls les deux candidats arrivés en tête au premier tour pourront se présenter au second tour
• Cette règle remplace le système actuel où plus de deux candidats peuvent accéder au second tour

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (15)

Auteurs principaux

Catherine Belrhiti

Mme Catherine Belrhiti

LRSénat
Alain Joyandet

M. Alain Joyandet

LRSénat

13 cosignataires

LR(11)UC(1)LIRT(1)
Voir la liste complète
LR(11)

Marie-Pierre Richer, Chantal Deseyne, Sylviane Noël, Laurence Muller-Bronn, Jacqueline Eustache-Brinio, Brigitte Micouleau, Else Joseph, Roger Karoutchi, Hugues Saury, Daniel Laurent, Max Brisson

UC(1)

Édouard Courtial

LIRT(1)

Daniel Chasseing

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.22 oct. 2024
Renvoi en commission au fond22 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)