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PPL 50741📋Déposé👥Social & Travail

Lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale ...

Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public

Déposé le 23 octobre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à faciliter l'attribution d'une prime de treizième mois aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, afin de rendre ce secteur plus attractif pour les citoyens.

Points clés :
• Cette proposition de loi concerne les employés de la fonction publique territoriale (collectivités locales, départements, régions).
• Elle cherche à lever les obstacles juridiques et administratifs à l'octroi d'une prime de treizième mois pour ces fonctionnaires.
• L'objectif est de rendre la fonction publique territoriale plus attractive aux yeux du grand public.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (17)

Auteurs principaux

Olivier Paccaud

M. Olivier Paccaud

LRSénat
Sylviane Noël

Mme Sylviane Noël

LRSénat

15 cosignataires

LR(11)UC(3)LIRT(1)
Voir la liste complète
LR(11)

Else Joseph, Laurent Duplomb, Alain Houpert, Martine Berthet, Christian Cambon, Brigitte Micouleau, Rémy Pointereau, Daniel Laurent, Pierre Cuypers, Bruno Belin, Thierry Meignen

UC(3)

Jocelyne Guidez, Jean-François Longeot, Patrick Chauvet

LIRT(1)

Cyril Pellevat

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.23 oct. 2024
Renvoi en commission au fond23 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)