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PPL 50787📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Promouvoir la conservation du patrimoine rural

Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

Déposé le 24 octobre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à encourager la préservation et la valorisation du patrimoine rural français, qui comprend des bâtiments, des paysages et des savoir-faire traditionnels.

Points clés :
• La proposition de loi a pour objectif de mieux protéger et entretenir le patrimoine rural français, comme les vieux bâtiments, les paysages typiques et les traditions locales.
• Elle prévoit des mesures financières et fiscales pour aider les propriétaires et les collectivités à rénover et à mettre en valeur ce patrimoine.
• Des programmes de formation et de transmission des savoir-faire seraient aussi mis en place pour préserver les métiers et les techniques traditionnels.
• La loi vise à encourager le tourisme rural et à promouvoir l'identité culturelle des régions françaises.
• Des dispositions seraient prises pour faciliter les démarches administratives liées à la conservation du patrimoine rural.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (39)

Auteurs principaux

Daniel Laurent

M. Daniel Laurent

LRSénat
Édouard Courtial

M. Édouard Courtial

UCSénat

37 cosignataires

UC(23)LR(13)LIRT(1)
Voir la liste complète
UC(23)

Hervé Maurey, Olivier Henno, Sylvie Vermeillet, Jocelyne Guidez, Sonia de La Provôté, Guislain Cambier, François Bonneau, Nadia Sollogoub, Patrick Chauvet, Christine Herzog, Anne-Sophie Patru, Jocelyne Antoine, Annick Billon, Jean-François Longeot, Hervé Marseille, Paul Toussaint Parigi, Jean-Michel Arnaud, Anne-Sophie Romagny, Olivier Cigolotti, Philippe Folliot, Laurent Lafon, Annick Jacquemet, Pierre-Antoine Levi

LR(13)

Georges Naturel, Henri Leroy, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, Christian Cambon, Sylvie Goy-Chavent, Agnès Evren, Frédérique Gerbaud, Brigitte Micouleau, Valérie Boyer, Pascal Allizard, Alain Chatillon, Alain Cadec

LIRT(1)

Cyril Pellevat

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.24 oct. 2024
Renvoi en commission au fond24 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)